La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par La République En Marche (ci-après « LaREM »), Association Loi 1901. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
• Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement LaREM sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
• Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de LaREM ou qui accomplit, auprès du mouvement, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.;
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://www.5ansdeplus.fr/ ;
• Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par LaREM. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :
• L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Utilisateurs, qu’ils soient Contacts occasionnels ou réguliers: la base légale de tels traitements est le consentement ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des Utilisateurs ;
• La gestion des Contacts réguliers de LaREM : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
• La gestion des Contacts occasionnels avec LaREM : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de LaREM à prospecter des contacts et des nouveaux adhérents ;
• La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de LaREM (y compris ses élus et ses candidats), quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne concernée ;
• L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes.
En tout état de cause, LaREM, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Contacts réguliers du mouvement.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@en-marche.fr.
Conformément à la règlementation en vigueur, LaREM conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, n’ait autorisé LaREM à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par LaREM varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Pour la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à un an à compter du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, qu’il soit Contact occasionnel ou régulier, avec LaREM.
Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, qu’il soit Contact occasionnel ou régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
Les informations relatives aux Utilisateurs, qu’ils soient Contacts réguliers ou occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
• Les équipes de LaREM habilitées à gérer ces traitements ;
• Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus de LaREM qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les candidats investis par LaREM à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;
• Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de LaREM qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs, qu’ils soient Contacts réguliers ou occasionnels, pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur et/ou par le biais d’un acte juridique contraignant.
Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à LaREM sur le sort de vos données après votre décès.
Les Utilisateurs, qu’ils soient Contacts réguliers ou occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par LaREM si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale 68 rue du Rocher, 75008 Paris ou à l’adresse électronique : mes-donnees@en-marche.fr. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.
Enfin, si LaREM ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.
LaREM a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de LaREM concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de LaREM à l’adresse suivante : dpo@en-marche.fr.
Dernière mise à jour : 19/11/2021
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