Politique de Cookies

La présente politique d’utilisation des cookies a vocation à préciser les types de Cookies utilisés par le Site https://www.5ansdeplus.fr édité par La République en Marche (ci-après « LaREM ») et leurs finalités d’utilisation.

ARTICLE 1. Définition

Cookies : désignent les fichiers texte non exécutables qui sont déposés et stockés par le serveur d’un site internet sur le Terminal de l’Utilisateur du Site ;

RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données ;

Services : désignent l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.5ansdeplus.fr/ ;

Terminal : désigne l’appareil par lequel l’Utilisateur navigue sur l’Internet (ordinateur, smartphone, tablette etc.) ;

Tiers : désignent les personnes physiques ou morales distinctes de LaREM dont la technologie est utilisée par le Site ou vers lequel un lien est accessible sur le Site ;

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant les Services du Site.

ARTICLE 2. À propos des cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des Cookies peuvent être déposés sur son Terminal. Ces Cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre lui et LaREM, soit à destination d’un tiers pour le compte de compte de LaREM ou en accord avec la propre politique de protection de la vie privée de ces Tiers.

ARTICLE 3. Finalités des cookies utilisés

LaREM utilise divers types de Cookies pour mieux comprendre la façon dont les Utilisateurs utilisent les Services proposés sur le Site et ainsi améliorer le fonctionnement et les Services du Site.

Les Cookies émis sur ce Site ont de multiples usages :

3.1. Cookies strictement nécessaires au Site :

Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations du Site sur un même Terminal. Ils sont utilisés pour :

• fournir le contenu du Site ;

• mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;

• gérer les autorisations d’utilisations de Cookies sur le Site ;

• identifier l’accès de robot au Site ;

• mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats) ;

• permettre aux Utilisateurs d'accéder à leur historique de navigation ;

Conformément à la règlementation en vigueur et notamment l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces Cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur puisqu’ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et/ou strictement nécessaires à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur.

3.2. Cookies de fonctionnalités : « Expériences et relations »

Ils sont déposés par le Site en plus des cookies nécessaires afin de permettre la personnalisation de la navigation de l’Utilisateur sur le Site :

• enregistrer des éléments de personnalisation d’interface effectuée par l’Utilisateur ;

• fluidifier l’accès au contenu du Site.

3.3. Cookies de statistiques ou d’audience

La République en Marche utilise des cookies pour connaître l’utilisation et les performances de son Site et ainsi adapter et améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services du Site ainsi que leurs contenus. Ces Cookies sont utilisés pour :

• Enregistrer des données statistiques sur l’utilisation du Site ;

• Établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site ;

La base légale de l’utilisation de ces Cookies est le consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

3.4. Cookies tiers et Cookies d’annonces personnalisées

Les cookies tiers sont des Cookies déposés sur le Terminal de l’Utilisateur par des entités tierces, lorsque l’Utilisateur accède à un service du Site utilisant une technologie tierce ou lorsqu’il clique sur les icônes ou sur les liens tiers accessibles sur le Site.

En effet, le Site utilise des technologies tierces pour fournir certains Services. Il contient également des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube etc.) et des liens vers des modules tiers (On l’a dit, on l’a fait etc.). En cliquant sur ces liens, ou en accédant à un service du Site utilisant une technologie tierce, un Cookie tiers est déposé sur le Terminal de l’Utilisateur. Ces Cookies peuvent permettre :

• à LaREM d’identifier le Terminal des Utilisateurs récurrents ;

• à LaREM et aux Tiers de collecter des données sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur ;

• aux Tiers de mesurer d’audience du Site ;

• de partager des contenus du Site avec des tierces personnes via les réseaux sociaux ou d’autres supports ;

• de vous permettre de faire connaître votre opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (ex : lorsque vous « aimez » des publications, « suivez » des personnes physiques ou morales sur les réseaux sociaux, etc.).

LaREM ne contrôle pas la collecte par les sites web tiers des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ni les informations associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est recommandé de consulter les politiques d’utilisation des cookies de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.

ARTICLE 4. Activation/désactivation des cookies

Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au RGPD et à l’article 5-3 de la directive 2002/58/CE telle que modifiée en 2009, le consentement préalable de l’Utilisateur doit être recueilli avant le stockage d’informations sur son Terminal ou l’accès à des informations déjà stockés sur celui-ci ; sauf si les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un Service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou ont une finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

Le consentement est défini par le RGPD en son article 4. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit se manifester par un acte positif.

Ainsi, LaREM met à disposition de l’Utilisateur un bandeau relatif aux Cookies qui apparaît lors de sa connexion au Site. Ce bandeau présente les informations sur l’utilisation des cookies sur le Site et les moyens permettant à l’Utilisateur de choisir d’activer ou non les Cookies selon leur finalité et de donner son consentement.

L’Utilisateur est informé que le rejet complet des fichiers Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le Site.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment réactiver ou désactiver les types de Cookies de son choix en allant dans la rubrique « modifier mes cookies » en bas de page de notre site internet https://www.5ansdeplus.fr/ ou en cliquant sur le lien https://5-ans-de-plus.webflow.io/protection-des-cookies

ARTICLE 5. Durée de conservation des cookies

Les Cookies sont conservés pour la période de validité du consentement de l’Utilisateur au dépôt des Cookies sur son terminal.

La période de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur varie. Elle correspond à :

• la durée de visite ou d’utilisation pour les Cookies de session et

• 6 mois à partir de leur activation pour les autres Cookies.

ARTICLE 6. Mise à jour de la politique d'utilisation des cookies

LaREM se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente politique d’utilisation des Cookies. L’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications via le bandeau relatif aux Cookies. Il est également invité à consulter régulièrement la présente page.

Pour plus d’information concernant vos droits et le traitement de vos données par LaREM, veuillez consulter la politique de protection des données en cliquant ici.

Dernière mise à jour : 19/11/2021